Vous souhaitez rénover votre maison en y installant une baie vitrée ? Avant de vous lancer dans ce projet, il vous faut connaître les différentes réglementations régissant la pose d’une baie vitrée. Afin d’éviter toute erreur et recommencer, ces quelques lignes vous informent et vous conseillent sur ce dont vous devez tenir compte.
Distance à respecter pour la pose d’une baie vitrée
Avant de commencer tous travaux pour l’installation de votre baie vitrée, sachez qu’il existe une loi destinée à réglementer les distances que vous devez respecter. Pour votre compréhension, la vue est considérée comme toutes ouvertures laissant passer l’air et la lumière naturelle. Il peut donc s’agir de véranda, de baie vitrée ou de fenêtre. Donc la baie vitrée en fait partie.
La distance réglementaire est fonction de l’orientation de la vue dont vous jouirez. En effet, si votre vue fait directement face au logement du voisin, suivant l’article 678 du Code civil, la distance que vous devez respecter est de 1.90m au minimum à partir de la limite de l’enceinte de l’habitation du voisin.
Selon l’article 680 de ce même code, si la baie vitrée que vous désirez installer donne sur un balcon ou une terrasse, cette distance est à calculer à partir de l’extrémité extérieure du balcon ou de la terrasse.
Et enfin, si la vue dont vous jouirez ne donne pas directement sur la maison du voisin mais qu’elle est oblique par rapport à l’habitation du voisin, la distance réglementaire est d’un minimum de 0.60m selon l’article 679.
Baie vitrée et servitude de vue
La servitude de vue constitue un moyen pour celui qui la détient de contourner les exigences réglementaires concernant les distances à respecter préalablement citées. Pour ce faire, vous devez rédiger une convention concernant l’installation de votre baie vitrée que vous soumettrez à la validation les voisins concernés . Cette convention aura pour objet d’annuler les obligations légales. Ainsi, pour installer votre baie vitrée, vous n’aurez pas à vous conformer aux distances exigées par la loi, votre voisinage ayant signée la convention.
La servitude de vue peut également être acquise si vous disposez d’une baie vitrée depuis trente ans et que durant cette période, aucune plainte n’a été déposée contre vous.
Tout ceci ne concerne que les généralités sur les exigences réglementaires que vous devez respecter. Toutefois, il est important que vous demandiez l’avis d’un professionnel en menuiserie avant toute installation, dans le cas où certaines réglementations spécifiques sur la pose des baies vitrées seraient en vigueur dans votre zone géographique.